Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
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Mise à jour (24 juin 2021)

Aujourd’hui, la Commission a remis au ministre des Soins de longue durée les versions française et anglaise de son rapport final, conformes à la LAPHO, et les a publiées sur son site Web :

Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, rapport final, 30 avril 2021-version française [488 page – 4,129kb]

Mise à jour (25 mai 2021)

Aujourd’hui, la Commission a remis à la ministre des Soins de longue durée la version intégrale en français de son rapport final et l’a publié sur son site Web.

Mise à jour (30 avril 2021)

L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont terminé leur rapport final et l’ont présenté à la ministre des Soins de longue durée.

La Commission a publié :

La traduction de ce rapport est en cours et la version complète en français sera rendue publique dès que possible.

Mise à jour (30 avril 2021)

L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont terminé leur rapport final et l’ont présenté à la ministre des Soins de longue durée.

La Commission a affiché sa lettre d’accompagnement à la ministre des Soins de longue durée et elle affichera son rapport final sur ce site Web dès que la ministre le rendra public.

Lettre d’accompagnement à la ministre Fullerton, 30 avril 2021 [1 page – 356kb]

Mise à jour (26 avril 2021)

La Commission est en train de terminer son rapport final, qui sera présenté à la ministre des Soins de longue durée le 30 avril 2021, conformément au cadre de référence. Le rapport final sera disponible sur le site Web de la Commission une fois qu’il aura été rendu public par la ministre.

Mise à jour (19 février 2021)

Dans le cadre de son enquête, la Commission s’entretiendra avec le Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef, le lundi 22 février; l’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Helen Angus, sous-ministre de la Santé, le mercredi 24 février; et l’honorable Merrilee Fullerton, ministre des Soins de longue durée, et Richard Steele, sous-ministre des Soins de longue durée, le vendredi 26 février.

Mise à jour (12 février 2021)

La Commission a reçu quelques demandes de prorogation du délai de présentation d’observations écrites. En réponse à ces demandes, la Commission proroge le délai de présentation d’observations écrites au 16 février 2021. La ministre des Soins de longue durée a refusé la demande des commissaires de proroger le délai de présentation du rapport final de la Commission du 30 avril 2021. Comme la Commission doit présenter son rapport final le 30 avril 2021, veuillez noter que tout document soumis après le 16 février 2021 risque de ne pas être pris en considération dans la préparation du rapport final de la Commission.

Mise à jour (4 janvier 2021)

La Commission a affiché une correspondance entre la Commission et la ministre des Soins de longue durée concernant la date de la conclusion de l’enquête de la Commission. La Commission présentera son rapport final d’ici le 30 avril 2021 conformément à son mandat original.

Lettre à la Ministre Fullerton le 9 décembre 2020 [2 pages – 405kb]

Lettre de la Ministre Fullerton le 23 décembre 2020 [2 pages – 106kb]

Mise à jour (4 janvier 2021)

La Commission continuera d’accepter des observations de membres du public et d’organismes intervenants jusqu’au 31 janvier 2021.

Mise à jour (4 décembre 2020)

L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont publié leur deuxième série de recommandations provisoires, à 10 h 00, le 4 décembre 2020, en Ontario, Canada.

Deuxième série de recommandations provisoires [7 pages – 416kb]

Mise à jour (27 octobre 2020)

En réponse aux préoccupations soulevées par des familles et travailleurs, le mandat de la Commission a été modifié et est consultable ici. Le mandat modifié prévoit désormais une divulgation complète et franche par des particuliers, avec maintien de la confidentialité.

Mise à jour (23 octobre 2020)

Les commissaires ont publié aujourd’hui leurs premières recommandations provisoires. Ces dernières sept semaines, la Commission a entendu les témoignages et commentaires d’environ 200 particuliers de presque 50 organisations différentes dans le secteur des soins de longue durée. Bien que la Commission ait encore à entendre de nombreux intervenants, elle s’est sentie obligée de publier ces premières recommandations à court terme afin d’aider à protéger la vie des résidents et du personnel de foyers de soins de longue durée face à l’augmentation actuelle du nombre de cas de COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.

Premières recommandations provisoires [5 pages – 822kb]

Mise à jour (19 octobre 2020)

La Commission a actualisé la liste de ses réunions et séances d’information ici. Les personnes qui souhaitent faire parvenir leurs observations à la Commission peuvent le faire au cours des prochains mois et semaines. Pour plus de renseignements, voir le lien ci-dessus « Partagez vos opinions avec la Commission ».

Mise à jour (2 octobre 2020)

La liste des séances d’information et des réunions, avec transcriptions, auxquelles les commissaires ont participé à ce jour est consultable ici.

Mise à jour (27 septembre 2020)

Les commissaires ont reçu des informations sur les effectifs, le financement et la délivrance de permis des foyers de soins de longue durée, ainsi que sur les fonctions du médecin hygiéniste en chef et des circonscriptions sanitaires locales. Les commissaires ont tenu leurs premières réunions avec des associations provinciales afin d’obtenir leurs perspectives sur l’enquête qu’ils mènent. Ils continueront ces réunions au cours des prochaines semaines. Une liste des séances d’information et des réunions auxquelles les commissaires ont participé jusqu’à ce jour est consultable ici.

Les commissaires poursuivent leur enquête en étant bien conscients de la hausse du nombre de cas signalés de COVID-19. Ils souhaitent obtenir les observations et commentaires des particuliers et organismes qui ont été touchés par les répercussions de l’épidémie de COVID-19 sur les foyers de soins de longue durée, et savoir ce qu’ils recommandent pour prévenir des répercussions semblables à l’avenir. Pour savoir comment faire parvenir des observations, commentaires et recommandations à la Commission, cliquez ici.

Le personnel de la Commission poursuit ses efforts de prise de contact avec des organismes qui représentent le personnel et les résidents de foyers de soins de longue durée et leurs familles, des exploitants locaux de foyers de soins de longue durée et des professionnels de la santé locaux dans diverses régions de la province.

Mise à jour (18 septembre 2020)

Cette semaine, les commissaires ont reçu des renseignements sur le processus d’inspection dans les foyers de soins de longue durée, la collecte de données et l’analyse de données avant et pendant la pandémie. Le personnel de la Commission a continué de contacter des organisations qui représentent le personnel et les résidents de foyers de soins de longue durée afin d’aider les commissaires à recueillir des renseignements et planifier la tenue de consultations efficaces et sans danger.

Mise à jour (15 septembre 2020)

Les commissaires ont entamé leur enquête. Avec le personnel de la Commission, ils reçoivent des renseignements de base et des informations d’experts et de professionnels du domaine des soins de longue durée, de la santé publique et des ressources humaines du secteur de la santé, ainsi que de cadres supérieurs du gouvernement responsables de la planification en cas de pandémie et de la surveillance des foyers de soins de longue durée.

Le personnel de la Commission s’est attelé à la tâche de recueillir les éléments de preuve documentaires nécessaires au travail des commissaires et à l’analyse de l’expérience de systèmes de soins de longue durée d’autres pays afin d’établir un contexte.

Les commissaires considèrent que l’un des plus importants objectifs de leur travail est de comprendre ce qu’ont vécu les résidents et les familles pendant la pandémie. Ils intégreront leurs perspectives dans chaque aspect de leur travail. La Commission doit encore déterminer quel serait le meilleur moyen de recueillir les témoignages de ces intervenants. Elle a l’intention de commencer à recueillir ces témoignages ces prochaines semaines.

Enfin, conscients de la crise sanitaire qui se poursuit, les commissaires ont l’intention de mener leur enquête de manière à déranger au minimum les efforts de lutte contre la propagation de la pandémie.

Des renseignements sur l’enquête de la Commission seront régulièrement publiés sur le site Web de la Commission. Les individus et entités souhaitant fournir des renseignements à la Commission peuvent la contacter aux coordonnées affichées ici.

Mise à jour (26 août 2020)

La Commission a affiché ses principes directeurs.

Mise à jour (30 juillet 2020)

Déclaration des commissaires

Les commissaires de la Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée sont honorés de démarrer leur mission importante aujourd’hui. Nous avons pour mandat bien défini d’enquêter sur la façon dont la COVID-19 s’est propagée dans les foyers de soins de longue durée, les mesures qui ont été prises pour prévenir cette propagation et l’impact d’éléments clés du système existant sur la propagation.

Nous avons le pouvoir d’examiner d’autres domaines où le gouvernement devrait agir en vue de prévenir d’autres propagations de maladies dans les foyers de soins de longue durée.

Le gouvernement a demandé à la Commission de lui présenter son rapport final d’ici le 30 avril prochain.

Nous allons travailler très rapidement, car tout le système des soins de santé se prépare à la possibilité d’une deuxième vague de COVID-19.

Le secteur des soins de longue durée et l’ensemble du système de santé répondront aussi aux conclusions et recommandations de la Commission d’enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée.

Juge en chef adjoint Frank Marrocco, président de la Commission

Angela Coke, commissaire

Dr Jack Kitts, commissaire

Contactez-nous

Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

700, rue Bay, 24e étage
Toronto (Ontario) M5G 1Z6

Téléphone : 416-314-4175
Téléphone sans frais : 1-888-333-2614
email Info@LTCcommission-CommissionSLD.ca


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