Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
Accueil La Commission Les commissaires Avocats Personnel Info juridique Rapport final Recommandations provisoires Transcriptions Réunions de la Commission Présentations Ressources supplémentaires Contactez-nous English
Accueil La Commission Les commissaires Avocats Personnel Info juridique Rapport final Recommandations provisoires Transcriptions Réunions de la Commission Présentations Ressources supplémentaires Contactez-nous Partagez vos opinions avec la Commission
Les résidents et leurs familles/proches Le personnel des foyers de soins de longue durée La direction des foyers de soins de longue durée Le grand public
English

Recommandations provisoires

L’honorable juge Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont publié les premières recommandations provisoires, à 10h00, le 23 octobre 2020, en Ontario, Canada. Ces recommandations ont été transmises à la ministre des Soins de longue durée peu de temps avant leur publication.

Premières recommandations provisoires [5 pages – 822kb]


Le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020, la ministre Fullerton a envoyé des lettres à la Commission en réponse à la publication des premières recommandations provisoires. Les lettres ont été envoyées en anglais seulement.

Lettre de la Ministre Fullerton le 23 octobre 2020 [2 pages – 89kb]

Lettre de la Ministre Fullerton le 3 novembre 2020 [1 page – 91kb]

Annexe A à la lettre de la Ministre Fullerton le 3 novembre 2020 [8 pages – 168kb]

L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont publié leur deuxième série de recommandations provisoires, à 10 h 00, le 4 décembre 2020, en Ontario, Canada. Ces recommandations ont été transmises à la ministre des Soins de longue durée peu de temps avant leur publication.

Deuxième série de recommandations provisoires [7 pages – 416kb]


Le 4 et 11 décembre 2020, l’honorable Dre. Merrilee Fullerton, Ministre des Soins de longue durée, a envoyé des lettres à la Commission en réponse à la publication de la deuxième série de recommandations provisoires. La lettre a été envoyée en anglais seulement.

Lettre de la Ministre Fullerton le 4 décembre 2020 [2 pages – 194kb]

Lettre de la Ministre Fullerton le 11 décembre 2020 [1 page – 91kb]

Annexe A à la lettre de la Ministre Fullerton le 11 décembre 2020 [3 pages – 151kb]


Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

  1. Accueil
  2. La Commission
  3. Les commissaires
  4. Avocats
  5. Personnel
  6. Info juridique
  7. Rapport final
  8. Recommandations provisoires
  9. Transcriptions
  10. Réunions de la Commission
  11. Présentations
  12. Ressources supplémentaires
  13. Contactez-nous
  14. Partagez vos opinions avec la Commission
    1. Les résidents et leurs familles/proches
    2. Le personnel des foyers de soins de longue durée
    3. La direction des foyers de soins de longue durée
    4. Le grand public
  15. RSS