Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
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Recommandations provisoires

L’honorable juge Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont publié les premières recommandations provisoires, à 10h00, le 23 octobre 2020, en Ontario, Canada. Ces recommandations ont été transmises à la ministre des Soins de longue durée peu de temps avant leur publication.

Premières recommandations provisoires [5 pages – 822kb]


Le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020, la ministre Fullerton a envoyé des lettres à la Commission en réponse à la publication des premières recommandations provisoires. Les lettres ont été envoyées en anglais seulement.

Lettre de la Ministre Fullerton le 23 octobre 2020 [2 pages – 89kb]

Lettre de la Ministre Fullerton le 3 novembre 2020 [1 page – 91kb]

Annexe A à la lettre de la Ministre Fullerton le 3 novembre 2020 [8 pages – 168kb]

L’honorable Frank N. Marrocco, Angela Coke et le Dr Jack Kitts, commissaires de la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée, ont publié leur deuxième série de recommandations provisoires, à 10 h 00, le 4 décembre 2020, en Ontario, Canada. Ces recommandations ont été transmises à la ministre des Soins de longue durée peu de temps avant leur publication.

Deuxième série de recommandations provisoires [7 pages – 416kb]


Le 4 et 11 décembre 2020, l’honorable Dre. Merrilee Fullerton, Ministre des Soins de longue durée, a envoyé des lettres à la Commission en réponse à la publication de la deuxième série de recommandations provisoires. La lettre a été envoyée en anglais seulement.

Lettre de la Ministre Fullerton le 4 décembre 2020 [2 pages – 194kb]

Lettre de la Ministre Fullerton le 11 décembre 2020 [1 page – 91kb]

Annexe A à la lettre de la Ministre Fullerton le 11 décembre 2020 [3 pages – 151kb]


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