Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée
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Le grand public

La Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée a pour mandat d’enquêter sur la façon dont la COVID-19 s’est propagée dans les foyers de soins de longue durée et pourquoi, les mesures qui ont été prises pour prévenir la propagation et l’impact de certains éléments clés de l’infrastructure existante sur la propagation.

La Commission a le pouvoir d’examiner d’autres domaines où le gouvernement devrait agir en vue de prévenir la propagation d’autres maladies dans les foyers de soins de longue durée.

Le gouvernement a demandé à la Commission de lui présenter son rapport final d’ici le 30 avril 2021.

En tant que citoyen de l’Ontario, vous pouvez dire ce que vous pensez de ces questions devant la Commission. La Commission accepte des observations écrites des membres du public. La date limite pour présenter des observations écrites à la Commission est le 31 janvier 2021.

Lignes directrices pour la soumission d’observations à la Commission

Les suggestions suivantes ne sont fournies qu’à titre de lignes directrices. Elles ne limitent aucunement les groupes, les organismes ou les particuliers dans leurs commentaires. Des commentaires qui suivent ces lignes directrices faciliteront le travail de la Commission, mais les commentaires qui ne les suivent pas ne seront nullement pénalisés.

Les observations que le grand public envoie à la Commission sont considérées comme des documents publics et sont mises à la disposition du public pour consultation ou copie.

Contenu des observations

Les observations fournies devraient traiter des questions qu’examine la Commission. Consultez le mandat de la Commission pour plus de renseignements sur ces questions.

Conseils utiles pour la préparation d’observations :

Format des observations

Les observations doivent être envoyées sous la forme d’un courriel adressé à la Commission. La ligne de l’objet du courriel doit doit indiquer : « Observations à l’intention de la Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée » (en français) ou « Submission to the Long-Term Care Commission » (en anglais).

email info@LTCcommission-CommissionSLD.ca

Partage de renseignements confidentiels

Veuillez noter que bien que les observations du grand public ne soient pas affichées sur le site Web, les commissaires pourraient utiliser des renseignements que contiennent ces observations aux fins de leur enquête. Ils pourraient aussi renvoyer aux observations dans un rapport provisoire ou dans le rapport final.

Si vous souhaitez que les renseignements contenus dans vos observations demeurent confidentiels, veuillez faire parvenir vos observations à Carla Novakovic, l’attachée de direction de la Commission, à Carla.Novakovic@LTCcommission-CommissionSLD.ca. Si vous ne pouvez pas fournir d’observations écrites et que vous soumettez vos commentaires avec l’assistance du personnel, indiquez au personnel que vous voulez que l’information que vous fournissez demeure confidentielle. Les commissaires liront tous les commentaires confidentiels.

Nous pourrions mentionner les thèmes généraux qui ressortent d’observations confidentielles dans un rapport provisoire ou dans le rapport final, mais sans les attribuer à leurs auteurs. Veuillez noter que si les renseignements confidentiels que vous fournissez révèlent un risque immédiat pour la santé et la sécurité d’un particulier ou de particuliers, la Commission pourrait faire le nécessaire pour que ces renseignements soient partagés avec les organismes capables d’éliminer ce risque.


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